Assurer ses bijoux contre le vol

L'expertise de bijoux et objets de valeurs a un coût mais faites le calcul, elle n'est payée qu'une seule fois et peut vous permettre d'ajuster au mieux vos garanties et donc de ne pas payer trop cher d'assurance.

 

Pensez à l'assurance de vos de valeur

L'article 1315 du code civil  indique  « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ».  Autrement dit en matière de vol l'assuré doit apporter la preuve qu'il possédait bien l'objet qui lui a dérobé.

Pour un , la majorité des contrats prévoit une indemnisation en valeur vénale au jour du sinistre volé qui  : « Les bijoux et objets de valeur sont indemnisés sur la base de leur valeur de au jour dus sinistre »

Ce qui en clair veut dire que l'expert ne doit pas s'attacher au prix payé du bijou neuf et appliquer une vétusté comme il le ferait pour la majorité des biens mobiliers mais qu'il doit estimer les bijoux volés en fonction des éléments objectifs mis à sa disposition par l'assuré.

1. L'assuré est en possession d'une facture.

C'est pour l'expert de l'assurance un élément important, cependant pour qu'une facture  soit prise en compte elle doit comporter des mentions obligatoires  

– Nom et adresse des parties
– Date de la vente ou de la prestation de service
– Quantité et dénomination précise des produits ou services
– Prix unitaire hors taxe et réductions éventuellement consenties
– Le taux de TVA applicable et le montant TTC du prix de vente.

Pour estimer un bijou volé, le prix de vente neuf est à déconnecter de la valeur vénale de l'objet.

La valeur du bijou résulte d'un coût d'achat de marchandises, d'un travail, d'une marge commerciale (Très souvent variable), de l'application de la TVA à 20 % et surtout de l'accord entre un vendeur et son acheteur sur un bien d'agrément et non de nécessité.

Ainsi, par exemple, sur une achetée neuve 3 250,00 € la valeur vénale est évaluée ainsi:

– Poids d'or 750 millièmes : 6,69 grs x 27 € 180,00 €.
– Diamant 0,11 carats (A noter que la facture ne précise ni la taille, ni la couleur, ni la pureté de la pierre) 200,00 €.
– Diamant brun (A noter que la facture ne précise ni la taille, ni la pureté de la pierre,) 200,00 €.
– Façon (Fabrication) 750,00 €.
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Total 1 330,00 €.
Généreusement arrondi à 1 500,00 € en raison de la facture présentée.

En toute logique, l'estimation est également faite en tenant compte du prix auquel le bijou pourrait être vendu et par comparaison.

2. L'assuré ne possède pas de facture et présente une photo (Preuve d'existence) laissant à l'expert de l'assurance l'appréciation de la valeur de l'objet :

La jurisprudence constante indique que si la photo ne permet pas de voir le poinçon sur l'objet en métal et donc de déterminer la qualité du dit métal, l'expert est dans son droit de considérer qu'il s'agit, de métal doré ou argenté. De même qu'une photo de pierre ne permet pas d'en déterminer les qualités.

C'est donc sur la base de la , de la connaissance de l'expert et de son expérience que s'effectue l'estimation. C'est également par comparaison avec le marché du bijou d'occasion et la consultation de bases de données (Résultats de ventes publiques) que se fait l'estimation.

Le travail de l'expert consiste donc à appliquer le contrat dans le cadre défini par le droit en sauvegardant les intérêts de la compagnie d'assurance qui le mandate et avec le souhait de satisfaire l'assurer.
A noter que toutes les compagnies ne laissent pas aux experts la faculté d'appréciation décrite ci-dessus et exige la plus stricte application du droit et du contrat.

Pour tout expert le travail d'explication du Droit et du Contrat reste complexe, demande beaucoup de patience et prend souvent du temps, dans un contexte qui reste douloureux pour l'assuré….

Faites expertiser vos bijoux et précieuses

Expertise préalable – Valeur agréée

En vue de garantir vos biens, objets d'art et de collection un expert peut constituter pour vous un dossier comprenant le descriptif complet de vos biens, l'estimation à la date de l'expertise. les photos ou films vidéo. Ce dossier vous est adressé, un exemplaire papier est conservé par l'expert, vous pouvez également transmettre un exemplaire à votre compagnie d'assurance.

L'expertise de bijoux et objets de valeurs a un coût mais faites le calcul, elle n'est payée qu'une seule fois et peut vous permettre d'ajuster au mieux vos garanties et donc de ne pas payer trop cher d'assurance.
Enfin en cas de vol ou cambriolage vous n'aurez pas à courir après de vieilles factures pour constituer un dossier.